Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

L'Acte unique europeen necessite une harmonisation des legislations des pays membres et c'est sur la directive cadre sur la transfusion sanguine que M Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes En effet, la creation du marche interieur europeen permettra la libre circulation des produits derives du sang humain ; cependant, certains pays europeens agissent de facon contraire a l'ethique francaise du don gratuit du sang. De plus, l'augmentation de la commercialisation et de la dependance de certains Etats membres de la Communaute europeenne vis-a-vis d'importations des produits derives des dons sanguins en provenance de pays exterieurs a la CEE l'inquiete quant a l'harmonisation des pratiques au sein de la Communaute europeenne. C'est pourquoi il lui demande si les representants des donneurs de sang seront consultes avant l'adoption de la directive cadre sur la transfusion sanguine et ce qu'il compte faire pour convaincre de la necessite de l'autosuffisance en sang et produits sanguins par l'intermediaire d'organisations non lucratives de donneurs volontaires et benevoles.