Question de : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République

M Edouard Frederic-Dupont expose a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre que la CARAC (Caisse autonome de retraite des anciens combattants), 6, rue Georges-Berger, a Paris (17e), fondee au lendemain de la Premiere Guerre mondiale, a parmi ses allocataires, la plupart des derniers anciens combattants de la guerre de 1914-1918. L'Etat francais avait toujours consenti a cette oeuvre une contribution financiere appreciable tout en fixant chaque annee par la loi de finances un plafond a cette retraite mutualiste : 1o Il allouait une majoration de la retraite et assurait une revalorisation compensant l'erosion monetaire ; 2o Les versements annuels des mutualistes etaient deductibles du revenu imposable. Depuis la loi de finances du 31 decembre 1988, il en est autrement et une veritable agression a ete commise a l'egard des retraites mutualistes anciens combattants. En effet, l'Etat a completement modifie les conditions de sa participation suivant des modalites assez complexes, mises en evidence par la comparaison de deux circulaires de la caisse autonome de juin 1988 et de juin 1989 : ou bien l'ancien combattant n'augmente plus son capital et le montant de la retraite baisse cette annee de 5 p 100 ; ou bien il le majore et la retraite peut chuter de plus de 60 p 100, les versements complementaires n'etant plus deductibles du revenu imposable, ce qui lui enleve son principal interet. Il lui demande comment il compte remedier a cette situation inadmissible faite aux anciens combattants au moment des peripeties du vote du budget de 1989.