Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le texte de la question ecrite qu'il avait lui-meme posee a son predecesseur sous le no 35782 (JO AN du 25 janvier 1988). Par cette question, il lui signalait : « les consequences de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985, relatif a la profession de psychologue. Les conditions a remplir et les modalites des decisions administratives permettant a des fonctionnaires ou agents publics de faire usage du titre de psychologue doivent, selon les termes de cet article, etre fixees par decret en Conseil d'Etat. Au sein des services de l'education nationale, la categorie des conseillers d'information et d'orientation figure parmi celles qui pourraient, le plus legitiment, beneficier des dispositions des textes ainsi annonces : l'evolution de leurs taches, la diversite et la complexite croissantes de leurs interventions en milieu scolaire la designent. Il lui demande en consequence quel calendrier il envisage pour la parution de ces textes et si, conformement a leur attente legitime, les conseillers d'information et d'orientation en beneficieront. » L'attente des personnels de l'orientation etant toujours legitime, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, en sa qualite de ministre de l'education nationale, pour regler un probleme auquel il s'etait vivement interesse lorsqu'il etait parlementaire.