Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problemes de changement de departement des instituteurs et PEGC au titre du retour au pays. En effet, il semble que la note de service no 87-116, parue au BOEN en avril 1987, ait ete remise en cause. Celle-ci stipulait que, lors de la 3e phase des permutations, une priorite etait accordee a tous les instituteurs, ayant des liens anciens et certains, avec le departement demande. Or, cette note de service est maintenant attaquee devant le Conseil d'Etat, par une association d'enseignants. Si cette note de service etait abrogee, cela remettrait en cause les efforts que le groupe des enseignants pour le retour au pays a deployes depuis sa creation en 1979. Cette nouvelle decision serait contradictoire avec le projet de recrutement assorti d'une prime de 12 000 francs, pendant 3 ans, qu'il est indispensable de mettre en oeuvre, pour que certains jeunes provinciaux acceptent d'aller travailler dans les departements deficitaires. Si rien n'est mis en place pour faciliter leur retour au pays, ce recrutement sera aleatoire et les objectifs pour un enseignement public de qualite ne seront pas atteints. Des propositions ont ete faites par le directeur des ecoles du ministere a savoir qu'un quota de postes pourrait etre reserve aux « retour au pays » des la 1re phase des permutations et qu'une derogation provisoire pourrait etre mise en place pour regler cette situation. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce domaine.