Question écrite n° 15101 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme David Martine
- Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation administrative des professeurs adjoints d'EPS, integres dans le corps des charges d'enseignement d'EPS a compter de septembre 1988. Les beneficiaires de cette mesure recevaient, courant decembre, leur arrete d'integration mais a ce jour, ils n'ont toujours pas ete reclasses et donc n'ont pas percu le rappel de traitement correspondant. En consequence, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de regler ce probleme.

Données clés

Auteur : Mme David Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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