Huiles
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les difficultes financieres que rencontrent les societes agreees pour la collecte des huiles usagees. En effet, le cout moyen de la collecte des huiles usagees s'eleverait actuellement a 550 francs/tonne. Or en raison de la reduction progressive du montant de la taxe parafiscale ainsi que du faible prix de reprise des huiles usagees par les industries de regeneration, les societes de collecte des huiles usagees couvrent a peine la moitie des couts de collecte. Il lui demande, dans ces conditions, les mesures qu'il envisage de prendre afin que ces societes puissent poursuivre leur activite indispensable a la protection de l'environnement sans compromettre l'equilibre de leur exploitation.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 26 juin 1989