Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les consequences du deplafonnement des cotisations d'allocations familiales a l'egard des professions liberales vote dans le cadre du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social. Ces professions recoivent actuellement les appels de cotisations pour 1989 et les augmentations sont considerables. Certes, la specificite des professions liberales a ete reconnue, le Gouvernement ayant accepte un amendement qui prevoit chaque annee une fixation de taux de cotisation apres concertation avec les organisations professionnelles. Cependant, ce dispositif n'a pas eu d'effet pour 1989 puisque les taux furent les memes pour tous les cotisants. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend corriger ces exces lors de la fixation des taux 1990.