Cotisations
Question de :
M. Geng Francis
- Union du Centre
M Francis Geng attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les consequences du deplafonnement des cotisations d'allocations familiales sur les professions liberales. Cette mesure vient frapper brutalement ces professions, occasionnant une hausse considerable de leur redevance familiale qui est souvent multipliee par deux et parfois plus. Il demande a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour limiter ces hausses.
Auteur : M. Geng Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 26 juin 1989