Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les consequences engendrees par le deplafonnement des cotisations familiales. En effet, les professions liberales de la Haute-Loire recoivent actuellement leurs appels de cotisations pour 1989 et constatent des augmentations considerables atteignant des montants le plus souvent superieurs a ceux de la taxe professionnelle. Pourtant, lors de la discussion au Parlement du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social en decembre 1988, le Gouvernement a reconnu la specificite des professions liberales en excluant pour elles un deplafonnement total et en prevoyant, chaque annee, une fixation de taux de cotisation apres concertation avec les organisations professionnelles. Or, ce dispositif n'a pas eu d'effet pour 1989 puisque les taux ont ete les memes pour tous les cotisants. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser si les taux pour 1990 corrigeront les exces de 1989 et quelles mesures il entend prendre afin de rassurer les professions liberales.