Pensions de reversion
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les insuffisances de la politique actuelle menee a l'egard des anciens combattants. Lors du congres national de l'union federale des associations francaises d'anciens combattants et victimes de guerre, qui s'est tenu recemment a Lyon, la sous-commission de la « Famille des morts » constate que l'evolution du droit a pension a ete defavorable pour les veuves de guerre qui ont travaille. En effet, elles sont doublement penalisees puisqu'elles n'ont pas droit a la pension de reversion du mari versee par la securite sociale des qu'elles font valoir leurs propres droits a la retraite, et a l'age de cinquante-sept ans, ne peuvent beneficier du taux exceptionnel, etant soumises a l'impot sur le revenu. Il lui demande en consequence quelle mesure concrete il envisage de prendre pour ameliorer cette situation.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989