Question écrite n° 15124 :
Fonctionnement : Morbihan

9e Législature

Question de : M. Cavaill� Jean-Charles
- Rassemblement pour la République

M Jean-Charles Cavaille expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que depuis plusieurs mois les communes rurales du Morbihan sont averties qu'a la prochaine rentree scolaire, en septembre 1989, certaines classes d'enseignement primaire seront supprimees, notamment dans les maternelles. Les motifs de ces fermetures sont bases sur une sensible aumgmentation des effectifs des ecoles publiques, sans que soit accru le nombre des emplois d'instituteurs. De ce fait, les inspecteurs d'academie pretendent qu'ils sont contraints, lors de la preparation de la rentree, de redeployer les moyens dont ils disposent en fonction des previsions d'effectifs. Cette position est difficile a supporter par les communes rurales car elle a pour consequence non seulement d'alourdir les effectifs dans les ecoles maternelles, de nombreux exemples prouvant que des classes de 25 eleves, du fait de la suppression d'une de celles-ci, comporteront desormais plus de trente-cinq enfants, ce qui est inconcevable pour l'enseignant et pour l'eleve. Par ailleurs, il convient de souligner que, dans toutes nos communes rurales, les collectivites, qu'il s'agisse des mairies mais aussi du departement, ont, depuis quelques annees, investi des sommes considerables dans la construction de classes nouvelles ou la modernisation de locaux existants qui, a la rentree prochaine, se trouveront donc desaffectes. Il est donc necessaire que soient pris en compte ces criteres parmi bien d'autres d'ailleurs, afin que cette mesure ne soit pas mise en application et que, pour ce faire, des enseignants supplementaires soient affectes au departement du Morbihan, voire meme des auxiliaires. Il lui demande en consequence quelles sont les dispositions urgentes qu'il entend prendre en ce sens pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Cavaill� Jean-Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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