Question de : M. Mandon Thierry
- Socialiste

M Thierry Mandon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les consequences de la liquidation de Promoca, association paritaire, qui dispensait aux salaries des cabinets d'architectes en vertu de la loi du 3 janvier 1977 relative a l'architecture, et sous le controle du ministere de tutelle (urbanisme et logement), une formation qualifiante et reconnue par un diplome, par le biais de la promotion sociale. A ce jour, et depuis 1986, les stagiaires de Promoca attendent la reconnaissance de leur formation 1986-1987, ainsi que la reprise de cette formation pour octobre 1988. Saisi de ce dossier en janvier 1988, le ministere de tutelle ne s'est plus manifeste depuis 1988. En consequence, il lui demande quelle est sa position sur cette question, et quels sont les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour resoudre ce probleme.