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Question de :
M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre
M Loic Bouvard appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur la creation en fevrier 1989 d'une mission d'etude sur les perspectives du reseau francais de distribution des carburants, mission confiee au secretaire du fonds de modernisation du reseau des detaillants en carburant. Compte tenu de ce que cette mission s'achevait le 1er juin 1989 et devait s'efforcer de definir des mesures permettant d'ameliorer le service rendu aux consommateurs, la situation des detaillants et la competitivite du reseau, il lui demande de lui indiquer la nature, les perspectives et les echeances de presentation et de publication des propositions precitees.
Auteur : M. Bouvard Lo�c
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989