Calcul des pensions
Question de :
M. Santini Andr�
- Union pour la démocratie française
M Andre Santini attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation paradoxale creee dans la liquidation des pensions de retraite par la validation de trimestres supplementaires au titre de faits de guerre. Cette validation complementaire de periodes non remunerees penalise en definitive le retraite, en ce qu'elle diminue le salaire annuel moyen sur lequel est assise la pension servie. Il lui demande de lui preciser les moyens susceptibles de remedier a ce type de situation et, a defaut, d'envisager une modification de la reglementation dans un sens plus favorable aux retraites ayant servi leur pays en temps de guerre.
Auteur : M. Santini Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989