Question écrite n° 15144 :
Montagne

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les aides a la compensation des handicaps, notamment en ce qui concerne l'indemnite speciale de montagne, aides a la mecanisation et aux batiments d'elevage, aides a la production du porc, etc. Ces aides doivent etre revalorisees pour retrouver le pouvoir d'achat de leur origine en 1975. De plus des retards importants de versement sont constates pour des raisons essentiellement administratives. Il est important que la DDAF ait les moyens de sa mission. Il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour pallier cette injustice.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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