Beneficiaires
Question de :
M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les difficultes que connait actuellement le regime de securite sociale miniere, en raison principalement du desequilibre demographique de la population miniere. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre, compte tenu des discussions qu'il a engagees avec les gestionnaires de ce regime et les collectivites locales concernees, les solutions qu'il preconise pour assurer l'avenir de ce systeme.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989