Chambres d'agriculture
Question de :
M. Beix Roland
- Socialiste
M Roland Beix appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite de retablir le pluralisme syndical pour les elections aux chambres d'agriculture. Le decret du 24 decembre 1987 vise en effet a eliminer un certain nombre d'organisations representatives des agriculteurs des chambres d'agriculture. Il lui demande en consequence quelle mesure il compte prendre afin de retablir rapidement la democratie pluraliste dans les elections aux chambres d'agriculture.
Auteur : M. Beix Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 8 août 1988