Question de : M. Pierna Louis
- Communiste

M Louis Pierna appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les consequences qui resultent du manque de pouvoir d'intervention des communes lors de l'installation d'une industrie dans des locaux deja existants ou lors de la cession d'un bail commercial. Il lui cite le cas d'une entreprise qui s'est installee dans un ancien cinema desaffecte et ce en plein milieu d'une zone pavillonnaire, le quartier de l'Avenir a Stains. Les habitants de ce quartier sont excedes par les nuisances que leur apporte cette entreprise : passages et sationnement de camions semi-remorques bloquant la circulation, bruit, danger pour les enfants. Sans compter que les manoeuvres et le stationnement de gros engins automobiles sur les trottoirs attenants entrainent leur degradation rapide. Ces habitants refusent de plus, a juste titre, que leurs impots locaux soient augmentes pour reparer les trottoirs plus qu'il ne devrait etre necessaire dans un quartier pavillonnaire. Ils ne demandent evidemment pas que les entreprises ne puissent s'installer dans leur ville, mais il existe suffisamment de zones concues specialement a leur usage pour satisfaire les uns et les autres. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les communes aient leur mot a dire avant toute installation ou cession de bail commercial pour eviter de telles situations.