Question écrite n° 15170 :
Interieur : personnel

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de l'interieur pour les trois periodes suivantes : mai 1981 a juin 1982, avril 1986 a mai 1987, mai 1988 a juin 1989, quel a ete le nombre suivant de : 1o prefets mutes d'un departement a un autre ; 2o prefets admis a faire valoir leurs droits a la retraite ; 3o prefets places en position hors cadre ; 4o prefets en instance d'affectation ou places en detachement aupres d'institutions (Presidence de la Republique, Premier ministre, cabinets ministeriels et organisations internationales, etc).

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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