Question de : M. Bassinet Philippe
- Socialiste

M Philippe Bassinet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des mineurs incarceres dans les camps et les prisons d'Afrique du Sud. En effet, l'etat d'urgence impose par le Gouvernement sud-africain depuis 1985 a ete leve pendant trois mois puis impose a nouveau le 16 juin 1986. Cette legislation permet des detentions sans proces de tres longues durees, pendant lesquelles tortures et mauvais traitements sont pratiques non seulement sur des adultes mais aussi sur des enfants. Parmi les tres nombreux cas qui ont ete signales par diverses associations humanitaires et notamment par l'ACAT (Action des chretiens pour l'abolition de la torture), trois mineurs ont notamment ete arretes le 21 fevrier 1989 ; il s'agit de Christofer Mokanane (quinze ans), Nyembezi Labasi (seize ans) et Willie Maswanganyi (dix-sept ans). Plus recemment encore l'opinion publique internationale s'est emue de l'assassinat d'un professeur d'universite, M Webster, charge de rediger pour l'ONU un rapport sur les conditions de detention en Afrique du Sud. Aussi il approuve la decision du Gouvernement francais de se faire representer par son ambassade aux obseques de Daniel Webster, ainsi que l'a rapporte le 10 mai Mme le ministre des affaires europeennes en reponse a une question au Gouvernement. Il lui demande quelles mesures la France compte prendre pour qu'en toutes circonstances, et quelle que soit la couleur de la peau, les mineurs soient soustraits aux rigueurs de l'etat d'urgence en interdisant leur detention et les entraves portees au deroulement de leurs etudes.