Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les textes reglementaires relatifs a la Regie Renault. Il lui rappelle que, lors de la seance des questions d'actualite du 19 avril a l'Assemblee nationale, M le ministre charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, repondant a sa place, a declare : « Le Gouvernement a propose quelques amenagements des textes reglementaires regissant Renault afin d'apporter tous apaisements a la commission et la convaincre du fait que Renault etait geree comme une societe commerciale et qu'en cas de nouveaux problemes les actions correctrices seraient prises a temps. » Il lui demande de bien vouloir lui preciser les amenagements des textes reglementaires, dont il s'agit, ainsi que les consequences qu'ils pourraient avoir sur la vie de l'entreprise.