Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste
M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur les revendications des personnels retraites de la fonction publique. Inquiets de certaines orientations incluses dans le rapport preparatoire au Xe plan, ils souhaitent en particulier que soit respectee la perequation, c'est-a-dire le calcul des pensions de retraite et de reversion d'apres les traitements indiciaires de reference, en plus ils demandent que soient maintenus les principes fondamentaux du code des pensions dont l'egalite devant la loi par la reconnaissance de droits identiques a tous les pensionnes fait partie. Enfin, ils souhaitent que le minimum de pension et le taux des pensions de reversion soient ameliores. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ces attentes.
Auteur : M. Dumont Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989