Question de : M. Floch Jacques
- Socialiste

M Jacques Floch attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation financiere des centres de soins infirmiers a domicile municipaux ou associatifs. En effet, ces centres ont ete mis en place sur un projet de sante largement developpe au fil des annees. Les centres de soins infirmiers a domicile apportent un plus aux usagers en ce sens qu'aux soins dispenses se rajoutent : la securite dans la continuite des soins par la presence de l'equipe de soignants, ceux-ci dispensent largement leur temps et leurs conseils, prennent contacts avec les travailleurs sociaux, les hopitaux, les medecins, assurent les soins infirmiers prevus au decret de juillet 1984, non portes sur la nomenclature, donc gratuits, mais indispensables pour le maintien a domicile des malades. Les centres de soins sont une alternative a l'hospitalisation que rien ne saurait remplacer. La nomenclature actuelle n'integre pas le temps medico-social necessaire a toute pratique de soins et la charge des alternatives a l'hospitalisation, les centres de soins connaissant des difficultes financieres. En consequence, il lui demande s'il envisage de revoir la nomenclature des actes infirmiers et les modalites de financement des activites des centres de soins.