Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur certaines contradictions administratives qui generent des situations individuelles insupportables. En effet, le 12 septembre 1988, M X a ete victime d'un grave accident du travail. Le 10 mars 1989, la CPAM lui indiquait que son etat pourrait etre considere comme consolide le 10 mars 1989. Son medecin traitant ayant fait appel, une contre-expertise a ete faite le 17 mai 1989, concluant le report de la consolidation au 8 avril 1989. A la suite de la contre-expertise, M X, puisque ne percevant aucune indemnite, a souhaite reprendre ses activites professionnelles. L'employeur a alors sollicite le medecin du travail qui a conclu a une inaptitude a tous les postes de l'entreprise. Le licenciement a donc ete prononce le 27 mai 1989. M X, age de cinquante-neuf ans, victime d'un accident du travail, se trouve sans ressources depuis trois mois, parce que la CPAM, le medecin du travail et l'expert ont ete d'avis differents a des dates variables. Par-dela ce cas particulier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que de telles anomalies administratives cessent.