Calcul des pensions
Question de :
M. Garmendia Pierre
- Socialiste
M Pierre Garmendia attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la prise en compte des annees d'anciennete effectuees comme « vacataire enseignant universitaire » (sans emploi principal) pour le calcul de la retraite. Il lui rappelle que, deja, certains vacataires (non enseignants) de l'education nationale viennent de voir leurs annees de vacatariat prises en compte pour le calcul de leur retraite et ce par l'arrete du 7 juin 1989. Or ce n'est pas le cas pour les « vacataires enseignants universitaires » (sans emploi principal). En consequence, il lui demande quelles dispositions peuvent etre prises pour apporter une solution a ce probleme.
Auteur : M. Garmendia Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989