Telecommunications
Question de :
M. Mathus Didier
- Socialiste
M Didier Mathus appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur l'absence de la mention « Republique francaise » sur les papiers a en-tete de plusieurs directions regionales des Telecom. Depuis 1986, en effet, France Telecom ne fait plus reference a la Republique francaise sur les documents officiels, alors qu'aucune decision gouvernementale ou legislative n'a modifie la situation juridique de cette administration. De nombreuses personnes parmi le personnel et les usagers sont tres attachees a ces references republicaines. Il lui demande donc de faire en sorte que soit partout retablie la mention « Republique francaise » sur les papiers a en-tete de France Telecom.
Auteur : M. Mathus Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989