Question écrite n° 15209 :
Equipement, logement, transports et mer : personnel

9e Législature

Question de : Mme Mignon H�l�ne
- Socialiste

Mme Helene Mignon attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des ingenieurs de prevention. Un de mes administres m'interroge sur le probleme de statut que rencontrent les ingenieurs de prevention du ministere du travail : agents contractuels de 1re categorie des services exterieurs, pour la plupart, ils aspirent a etre titularises dans les memes conditions que celles prevues dans le projet de statut des ingenieurs sanitaires. Elle lui demande de bien vouloir l'informer de sa position sur le sujet.

Données clés

Auteur : Mme Mignon H�l�ne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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