Question de : M. Vauzelle Michel
- Socialiste

M Michel Vauzelle attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les dispositions du decret no 89-227 du 17 avril 1989 qui modifient l'article 2 du decret no 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux. Grace a ce nouveau decret, les agents d'entretien des ecoles et autres batiments des collectivites territoriales peuvent etre reclasses dans la categorie C groupe de remuneration III, tout comme les agents charges de l'entretien de la voirie, auparavant seuls concernes par l'article 2 du decret du 6 mai 1988. Cette mesure, qui permet une revalorisation de la carriere des plus modestes categories de la fonction publique territoriale, est tres positive. Toutefois, dans l'etat actuel des textes, les agents de bureau demeurent classes en categorie D, echelle I, de remuneration en application du decret no 87-1111 du 30 decembre 1987. Les agents d'execution de la filiere administrative sont ainsi defavorises par rapport a leurs collegues de la filiere technique, ce qui semble injuste au regard des taches qui sont confiees aux agents administratifs. Il lui demande donc quelles dispositions il a l'intention de prendre pour reevaluer la situation des agents de bureaux territoriaux.