Question écrite n° 15223 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Royer Jean
- Non-Inscrit

M Jean Royer attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la necessite de reconnaitre aux soldats ayant servi en Algerie le statut d'anciens combattants. Il estime en effet que l'on ne peut pas serieusement refuser le caractere de guerre a des combats ou fut engage le contingent et qui firent 25 000 morts. Il note que les associations d'anciens d'Afrique du Nord s'impatientent a juste titre et il souhaite que le Gouvernement leur accorde l'octroi des benefices de campagne, prenne en compte l'aggravation de l'etat de sante des invalides et reconnaisse une pathologie propre a l'Afrique du Nord. Il lui demande d'effectuer des que possible un geste financier en leur faveur, notamment en leur donnant la possibilite de prendre la retraite professionnelle anticipee a taux plein avant soixante ans en fonction du temps passe en Afrique du Nord, et ce des l'age de cinquante-cinq ans pour les demandeurs d'emploi en fin de droits. Il le remercie de bien vouloir s'attacher a resoudre un probleme qui n'a que trop dure.

Données clés

Auteur : M. Royer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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