Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste

M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des compositeurs symphonistes. Depuis cent ans, le droit d'auteur constitue le moyen privilegie mis en place par le legislateur pour retribuer le travail de creation du compositeur. La SACEM est chargee de percevoir les droits des compositeurs sur les executions publiques et les diffusions audiovisuelles de leurs oeuvres. Cependant, si cette procedure de retribution parait juste et satisfaisante pour les productions commerciales de varietes, elle lese souvent les compositeurs symphonistes. Aussi, pourrait-il etre envisage, notamment en prevision de l'Acte unique europeen, la remise a l'etude de l'ordonnance de 1945 prevoyant l'institution du domaine public payant ? Cette procedure degagerait les fonds permettant d'une part l'extension de la diffusion de la musique contemporaine et, d'autre part, la plus juste retribution du travail des createurs. Aussi, il lui demande quelles dispostions il compte prendre a ce sujet.