Epuration
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, de bien vouloir lui preciser si l'implantation d'une station d'epuration, de type lagunage naturel, est soumise a des regles de distance par rapport aux constructions a usage d'habitation voisines.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 8 août 1988