Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le financement des investissements dans les entreprises vinicoles. Les sommes consactees par la prime d'orientation agricole et les credits FEOGA-Orientation, a la filiere vinicole francaise, sont aujourd'hui compromises. En ce qui concerne la prime d'orientation agricole, on constate une diminution de 35 p 100 en 1989 par rapport aux annees precedentes, de l'enveloppe consacree aux investisseurs de « stockage et conditionnement » au profit des investissements de « transformation ». Or les investissements vinicoles sont traditionnellement classes par l'administration comme des investissements de « stockage et conditionnement » ? Quant a l'enveloppe FEOGA-Orientation, la Commission des communautes europeennes entend privilegier les regions a faible niveau de vie. Or, les regions beneficiaires de Grece, Italie, Espagne et Portugal sont productrices de vins concurrents des productions francaises. Le doublement des fonds structurels prevus d'ici 1993 devrait exclusivement beneficier a partir de 1990 a ces pays. Afin de preserver la competitivite des entreprises vinicoles francaises et pour permettre de poursuivre les efforts d'amelioration de la qualite de nos vins, il lui demande de prendre les mesures necessaires pour que le volume consacre aux investissements vinicoles au sein de la prime d'orientation agricole puisse retrouver, des 1990, le niveau anterieur a 1989, et que la part des depenses consacrees a la viticulture francaise par la CEE ne soit pas a nouveau reduite au niveau des investissements.