Question écrite n° 15234 :
PEGC

9e Législature

Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

M Andre Duromea tient a montrer son etonnement a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de la discrimination dont ont ete victimes les professeurs d'enseignement general des colleges (PEGC) lors de la discussion du projet de loi d'orientation et dont ils devraient etre a nouveau l'objet lors de l'application du decret que le Gouvernement envisage de prendre fin juin. Il lui rappelle qu'en effet les adjoints d'enseignement devraient etre integres dans le corps des certifies alors qu'aucune mesure d'integration n'est envisagee pour le corps des PEGC Il se demande, en effet, comment peut etre faite une difference entre un adjoint d'enseignement titulaire d'une licence et un PEGC titulaire lui-meme d'une licence - un tiers de ces enseignants est dans ce cas - voire d'une maitrise et plusieurs fois admissible au CAPES ? Il lui signale qu'a qualification egale, voire superieure, ceux-ci acceptent mal de devoir rester dans un corps en voie d'extinction ou les possibilites de mutation leur sont interdites et ou la promotion leur sera impossible en raison de l'age moyen de ce corps. Il se rappelle que, pour expliciter cette discrimination, des raisons de cout financier ont ete avancees. Or, il ne peut comprendre que des moyens soient degages pour les adjoints d'enseignement et pas pour les PEGC Aussi, il voudrait savoir pour quelles veritables raisons a ete effectuee cette justice et ce qu'il compte faire pour reparer celle-ci et pour permettre au moins l'integration dans le corps des certifies des PEGC titulaires d'une licence ?

Données clés

Auteur : M. Duromea Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

partager