Question écrite n° 15239 :
Police municipale

9e Législature

Question de : M. Fromet Michel
- Socialiste

M Michel Fromet appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les souhaits exprimes par la Federation nationale de la police municipale. Les agents de police municipale souhaiteraient en effet etre associes par les pouvoirs publics a tout ce qui concerne l'organisation dans la perspective d'une reforme. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Fromet Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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