Montant des pensions
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la situation des retraites de la fonction publique. Ceux-ci s'inquietent du systeme de revalorisation de la fonction publique. Si cette revalorisation est entreprise par l'attribution d'indemnites ou par la creation de nouveaux echelons ou grades et non par l'amelioration au niveau des indices, la perequation deviendrait caduque. Les anciens retraites seraient, en consequence, penalises par rapport aux nouveaux ayant occupe le meme poste. Il souhaite obtenir des eclaircissements sur le projet du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989