Question écrite n° 15273 :
Cartes de sejour

9e Législature

Question de : M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Union pour la démocratie française

M Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les conditions trop souvent inacceptables dans lesquelles sont accueillis les etrangers a l'occasion des formalites auxquelles ils doivent se soumettre pour solliciter ou renouveler un titre de sejour sur le sol francais. Alors que s'achevent les discussions parlementaires relatives au projet de loi relatif aux conditions d'entree et de sejour des etrangers en France, on ne peut que relever le paradoxe existant entre le souci affiche par le Gouvernement de consolider la situation juridique de ces etrangers, et la desinvolture manifestee par ses services dans les lieux ou ils sont accueillis pour accomplir les formalites administratives necessaires. Les bureaux de renouvellement des cartes de sejour offrent en particulier une image peu edifiante d'un pays qui se pretend terre d'accueil et de fraternite. L'indigence des lieux, la faiblesse de l'organisation des services, et parfois l'attitude des personnels tenant les guichets sont loin, dans l'ensemble, de la consideration, voire de la simple correction que l'on doit aux usagers des services publics. Devant ce constat, et considerant que les dispositions du projet de loi relatif a l'entree et au sejour des etrangers en France ont ete presentees par le ministre comme « empreintes d'un esprit d'humanite et de rigueur », il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage pour traduire ces principes dans la realite et notamment dans les comportements de l'administration.

Données clés

Auteur : M. Wiltzer Pierre-Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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