Question écrite n° 15274 :
Aides familiales et aides menageres

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset, faisant etat des voeux emis par l'assemblee generale du 23 juin 1989 de la Caisse de mutualite sociale agricole de la Loire-Atlantique rappelant les difficultes de plus en plus importantes pour financer l'action sanitaire par les seuls actifs agricoles (desequilibre demographique, possibilites contributives), demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il ne serait pas possible que soit instaure un systeme de compensation interregimes dans le financement de l'action sanitaire et sociale pour ce qui est des aides menageres en faveur des personnes agees et des travailleuses familiales.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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