Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret qu'a la suite des motions emises par l'assemblee generale de la Caisse de mutualite sociale agricole de Loire-Atlantique du 23 juin 1989, rappelant que le maintien des depenses de sante demeure un objectif permanent, fait siens les voeux des delegues salaries et non salaries de la mutualite, voeux tendant a ce que la nationalisation du systeme de soins soit poursuivi en concertation entre les differents partenaires, demandant que la liberte de choix du malade soit preservee et regrettant que les nouvelles conditions de prise en charge des frais de transports penalisent les populations rurales par rapport a la population urbaine proche des structures de soins. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que cette « inegalite geographique » soit reconnue et donne lieu a des mesures adaptees.