Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des medecins du travail en fonction dans les etablissements publics hospitaliers. Les mesures reglementaires concernant ces medecins, en particulier le decret no 85-947 du 16 aout 1985, ne prevoient ni recrutement par concours alors que cette procedure de droit commun dans la fonction publique hospitaliere leur apporterait une indispensable garantie, ni aucun deroulement de carriere. Pourtant les missions exercees par ces medecins sont en grande partie similaires a celles des medecins du travail dans le secteur prive et ne peuvent s'accompagner d'une situation precaire, voire injuste sur le plan des remunerations. Il souhaiterait etre tenu informe de l'etat d'avancement de la concertation avec les interesses et de l'elaboration d'un veritable statut.