Question de : M. Chari� Jean-Paul
- Rassemblement pour la République

Dans la perspective de la loi de finances pour 1990, actuellement dans sa phase de preparation, M Jean-Paul Charie attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le financement des entreprises de taille modeste qui se heurte encore a des difficultes importantes. Elles n'ont pas acces aux marches financiers et sont donc tres dependantes d'un credit bancaire encore onereux si l'on tient compte des taux d'interet reels. Il serait donc tout a fait primordial de les aider a renforcer leurs fonds propres, soit pour eviter un endettement excessif, soit pour consolider leurs possibilites de credit aupres de leurs banquiers. Ceci pose le probleme du developpement de l'epargne dite de proximite. Certaines dispositions fiscales incitatives existent deja, mais elles semblent encore bien timides. Il suggere d'elargir la possibilite de deduction fiscale offerte aux particuliers appeles a souscrire au capital des petites entreprises, soit a l'occasion de leur constitution, soit a l'occasion d'augmentations de capital necessitees par le developpement de leurs activites. Il lui demande s'il compte donner suite a cette proposition.