Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur les difficultes de communication radio que rencontrent les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage dans le cadre de leur service. Afin d'assurer des missions de police, ces agents utilisent des frequences radio privees. Mais ces frequences ne sont pas assez fiables sur le plan de la discretion. En effet, toutes les emissions peuvent etre captees par bon nombre de personnes. Or leurs missions les obligent a diffuser des informations confidentielles. Il apparait donc necessaire que les gardes nationaux obtiennent une derogation par rapport a l'article 457 du code des PTT, afin de pouvoir utiliser une radio fiable, tout comme les autres corps de police. Il lui demande donc quelle mesure il compte prendre pour leur permettre d'assumer correctement leurs fonctions.