Question écrite n° 15314 :
Protection

9e Législature

Question de : M. Legras Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Legras demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, de bien vouloir lui preciser si la recente decision du Gouvernement d'interdire l'importation sur le territoire national de l'ivoire ne concerne que l'ivoire brut ou si elle s'applique egalement a l'ivoire transforme et commercialisable.

Données clés

Auteur : M. Legras Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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