Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de la defense sur les problemes que rencontrent les jeunes createurs d'entreprises avec leur service militaire. En effet, alors que de nombreux jeunes creent leur entreprise, tout seul ou en groupe, le service national signifie pour eux la fin de l'activite de leur entreprise quand ils ne peuvent recruter des responsables qui les suppleent pendant leur absence. Pour les entreprises creees par 1, 2 ou 3 personnes, le choix du gerant ne recouvre pas totalement la realite de la direction d'entreprise qui peut beneficier de l'exemption prevue actuellement (un cas est ainsi apparu recemment pour la jeune societe « Illico » dans le Pas-de-Calais). Il conviendrait donc d'amenager les dispositions reglementaires en ce domaine pour tenir compte notamment de l'evolution importante des situations de creation d'entreprises par des jeunes. Il lui demande donc s'il compte modifier le reglement en ce sens dans les mois qui viennent.