COTOREP
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la necessite qu'il pourrait y avoir a reconnaitre la Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes comme partenaire social notamment dans les instances administratives comme les Cotorep. Il lui demande quelles dispositions peuvent etre prises pour donner cette representativite a la FNATH.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989