Politique et reglementation
Question de :
M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française
M Yves Coussain attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande s'il envisage d'etendre prochainement son benefice d'une part aux militaires du contingent maintenus au-dela de la duree legale apres le 2 juillet 1962 et d'autre part aux policiers qui peuvent pretendre a l'attribution de la carte de combattant.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989