Politique et reglementation
Question de :
M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française
M Yves Coussain demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre quelles solutions il entend apporter, d'une part, aux problemes des anciens combattants des TOE n'ayant pas la carte de combattant (Indochine, Madagascar, Tchad, Liban, Zaire) et, d'autre part, au probleme des prisonniers de guerre internes dans les camps japonais.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989