Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des associations de centres de soins infirmiers a la suite des mesures salariales prises en faveur des infirmiers du secteur public. Les revalorisations des salaires deviennent progressivement applicables au secteur prive par le biais des conventions collectives. Les centres de soins ne peuvent cependant pas opposer de conventions collectives aux caisses primaires d'assurance maladie qui remunerent les soins a l'actes selon les dispositions de la convention tiers payant. L'application des revalorisations de salaires, sans resssources correspondantes, risque d'entrainer, a court terme, la cessation d'activite des centres de soins infirmiers, portant ainsi un prejudice grave a la pratique des soins de sante primaire au service de la population et a l'acces aux soins pour tous. Il lui demande, en consequence, quelles sont les mesures financieres qu'il compte prendre pour permettre aux associations de centres de soins de continuer leur service de population a caractere sanitaire et social.