Question écrite n° 15340 :
Roumanie

9e Législature

Question de : M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre

M Loic Bouvard M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la gravite de la situation de quatre-vingt-trois enfants roumains qui, adoptes legalement, attendent depuis plusieurs annees de rejoindre en France leurs parents adoptifs qui se sont d'ailleurs rendus a plusieurs reprises en Roumanie. Il lui demande la nature des initiatives qu'il a recemment prises ou qu'il envisage de prendre pour mettre fin a cette situation legalement et moralement inadmissible.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Lo�c

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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