Reglementation des etudes
Question de :
M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre
M Loic Bouvard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de lui preciser les conditions de publication des decrets d'application de la loi no 88-20 du 26 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et notamment du decret prevu a l'article 10, qui est attendu pour la mise en application effective de la loi precitee.
Auteur : M. Bouvard Lo�c
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989