Question écrite n° 15359 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire a nouveau l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le sort des anciens combattants d'Afrique du Nord dont, depuis plus de vingt-sept ans, les droits moraux et materiels ne sont toujours par reconnus dans leur integralite. En ce qui concerne l'attribution de la carte du combattant, d'une part, il serait souhaitable que contrairement a la situation actuelle, les unites suivent le sort de la gendarmerie du secteur ou elles etaient stationnees. De meme, le temps passe en Afrique du Nord devrait etre pris en compte pour permettre a ceux qui ont combattu dans ces territoires de prendre leur retraite a soixante ans, et des cinquante-cinq ans pour ceux qui sont demandeurs d'emploi en fin de droit. En consequence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour resoudre ces deux problemes qui preoccupent fortement les anciens combattants d'Afrique du Nord et leurs representants.

Données clés

Auteur : M. Cazenave Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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